La commande publique représente 10 à 15 % du PIB français. Elle constitue un levier majeur au service des territoires. Pourtant, la conclusion de marchés responsables reste encore trop limitée. Les achats publics responsables intègrent des exigences en faveur de la protection de l'environnement, du progrès social et du développement économique.
La notion d’accompagnement renvoie à un processus qui s’inscrit dans la durée, une relation construite dans le temps entre un conseiller et un projet, et qui évolue avec le projet. L’accompagnateur est là pour fournir aux porteurs du projet des outils et des méthodes pour le montage du projet, mais en aucun pour monter le projet à leur place. Cet accompagnement peut couvrir des domaines stratégiques, administratifs ou opérationnels et intervenir de façon ponctuelle ou de façon régulière et planifiée.
* Le terme “acteurs”, que nous utilisons très souvent, rassemble pour nous tous les entrepreneurs de l’ESS, quelque soit leur statut : associations, coopératives, fondations, mutuelles, entreprises…et même une personne physique seule, avant que le projet prenne une forme collective.
Les communautés apprenantes sont définies comme un collectif de personnes se regroupant dans une logique d’apprentissage en commun et de co-formation de tous les membres. C’est un espace conçu pour stimuler l’apprentissage individuel dans le cadre d’une vision globale et de favoriser par la mise en commun des savoirs individuels la création de savoirs collectifs.
La communauté apprenante ou communauté de pratique est un groupe en transformation continue.
Le concept de communauté apprenante repose sur la mise en place d’actions favorisant le renforcement collectif des capacités d’apprentissage, l’amélioration et le partage des pratiques et une vision partagé des compétences nécessaires au développement de son domaine d’action..
La communauté apprenante repose sur :
La coopération décrit un état d'esprit et un mode de comportement où les individus conduisent leurs relations et leurs échanges d'une manière non conflictuelle ou non concurrentielle, en cherchant les modalités appropriées pour analyser ensemble et de façon partagée les situations et collaborer dans le même esprit pour parvenir à des fins communes ou acceptables par tous. Selon l'anthropologue américaine Margaret Mead, il s’agit du fait d’œuvrer ensemble dans un but commun.
C’est l’ensemble des activités socio-économiques initiées par des citoyennes et citoyens, dans lesquelles les relations de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel. L'économie solidaire regroupe en France des centaines de milliers d’activités de production, d’échange, d’épargne et de consommation contribuant à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens. Ceux-ci, contrairement à l’économie marchande et lucrative (dont le but principal est la recherche de profit et l’accumulation de capitaux), place l’humain et le vivant au centre de leurs préoccupations et actions.
La croissance est l’augmentation sur une longue période de la production et des dimensions caractéristiques de l'économie d'un pays, se traduisant par un accroissement des revenus distribuables. La décroissance est un concept à la fois politique, économique et social, né dans les années 1970 et selon lequel la croissance économique apporte plus de nuisances que de bienfaits à l’humanité. Pour l’Apes, la croissance doit participer à l’amélioration du bien-être, défini de façon démocratique. Elle n’est pas obligatoirement liée à la croissance des biens matériels. La décroissance quant à elle vise une sobriété heureuse, un bien-être, et pas plus, dans le respect des limites de la planète et de manière équitable entre les pays, en réduisant les inégalités Nord/Sud global.
L’économie sociale et solidaire (ESS) peut-elle devenir la « norme souhaitable de l’économie de demain », comme l’espèrent les acteurs ?
Le « monde d’après » est surtout déjà là. Une foule d’initiatives portent un autre modèle de développement qui préfère la coopération et la recherche du bien-être à la compétition et à la croissance économique. L’aile marchante de l’ESS expérimente des solutions solidaires en créant de nouvelles formes d’emploi ou d’habitat, en développant les mobilités partagées, la transition énergétique citoyenne ou encore l’alimentation saine et locale.
Ces initiatives participent de la « résilience territoriale », que l’on peut définir comme la capacité d’un territoire, autrement dit des acteurs qui concourent à sa construction, à mobiliser leurs ressources pour s’adapter face aux aléas qui les menacent. Cette adaptation peut prendre la forme d’un simple retour à l’état antérieur ou, au contraire, engager une transition, comme le propose le Manuel de transition de Rob Hopkins , qui l’a popularisée. Encore convient-il plutôt de parler des transitions pour marquer l’absence de maîtrise rationnelle ou de centralisation du pilotage au profit d’un foisonnement d’innovations sociales, selon un modèle polycentrique.
Les transitions appréhendées de cette façon sont à la fois locales et multisectorielles.
Les territoires, en ascension depuis les années 1980, et les décentralisations successives, en constituent à la fois le champ d’action, une ressource et le produit. L’ESS est d’une part un acteur de la gouvernance territoriale, qui défend des intérêts collectifs, relaie des aspirations sociales, porte des idéologies, participe à des mouvements sociaux ; et d’autre part un acteur de la régulation territoriale, qui révèle les besoins sociaux, expérimente des solutions et peut modifier les fonctionnements économiques (d’un secteur d’activité, du marché de l’emploi ou des flux financiers). Cela se retrouve particulièrement dans les dynamiques de polarisation économique des territoires, dont les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont l’une des voies les plus abouties.
Extraits d’un texte de la Fonda (https://fonda.asso.fr/ressources/leconomie-sociale-et-solidaire-un-levier-de-resilience-territoriale).
En écologie, un écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interaction (biocénose) avec son environnement (biotope). Les composants de l'écosystème développent un dense réseau de dépendances, d'échanges d'énergie, d'information et de matière permettant le maintien et le développement de la vie (Wikipédia).
Un écosystème d’action publique renvoie plutôt à la notion d’organisation en réseau entre des organisations autonomes dans leurs projets et moyens de fonctionnement qui, sur un secteur ou territoire, collaborent pour structurer un domaine de l’action publique.
Cette interdépendance ne repose pas sur des relations hiérarchiques ou contractuelles entre organisations. On n’adhère pas à un écosystème, on y participe. Ses frontières sont floues et espaces de décision multiples.
Un écosystème territorial de l’ESS est composé d’élus et de techniciens, de responsables et animateurs de têtes de réseaux, de structures d’accompagnement et de financement, de chercheurs et formateurs, etc.
Ces parties prenantes parlent le même langage (iels savent ce qu’est l’ESS), connaissent les priorités, dispositifs et financements des politiques locales de l’ESS, participent à des instances ou espaces d’information ou de concertation, peuvent orienter les porteurs de projet, connaissent les initiatives et entreprises emblématiques de l’ESS, etc.
Comment faire en sorte que tous les acteurs d’un territoire se rassemblent et œuvrent pour un projet de développement partagé et solidaire, qui s’appuie sur l’histoire de ce territoire, ses forces et ses faiblesses ? La « mise en récit » est un outil efficient pour répondre à cette question : On ne peut se projeter dans l'avenir qu'en connaissant son histoire, ses racines et la place des acteurs qui ont fait et font cette histoire. La mobilisation d'acteurs qui se racontent est un levier pour imaginer collectivement un modèle de développement territorial solidaire et soutenable. Lien vers notre page "mise en Récit".
Il s’agit de plateformes numériques qui mettent en relation une multiplicité d’offreurs et de demandeurs. Leurs spécificités sont qu’elles appuient des initiatives de l’économie solidaire et qu’elles reposent sur des logiciels libres, gérés par des communautés qui ne marchandisent pas les données de leurs utilisateurs.
Les crises sanitaire, sociale et économique révèlent encore plus la fragilité d’une économie productive prioritairement mondialisée.
Pour une meilleure autonomie face aux marchés internationaux et pour favoriser la transition écologique et sociale, il est impératif que les producteurs locaux reprennent la main sur certaines filières. Pour renforcer la production locale quantitativement et qualitativement, pour conforter un écosystème de production locale solidaire sur un territoire, il nous paraît indispensable de prendre en considération conjointement ces 10 balises:
Pour en savoir plus sur notre conception de la production locale nous vous invitons à télécharger le texte complet de notre référentiel.
Au cours de ces 20 dernières années le concept de transition a émergé amenant une pluralité d’acteurs, chercheurs, institutions, entreprises, initiatives citoyennes, mouvements sociaux, à revendiquer ce concept comme forme d’action pour accompagner la société vers un modèle plus durable.
Qu’elle soit écologique, énergétique, sociale, solidaire, économique, démocratique, numérique, la transition désigne « un processus de transformation au cours duquel un système passe d’un régime d’équilibre à un autre »1. Il ne s’agit ni d’une révolution , ni d’un ajustement, mais d’une reconfiguration fondamentale du fonctionnement et de l’organisation de la société qui touche simultanément l’ensemble des domaines du système : politique, économique, écologique, socioculturel, scientifique, technologique et institutionnel.
Les évolutions de chacun des domaines se renforcent mutuellement pour transiter vers un nouveau modèle. La transition se caractérise donc par une mutation à la fois progressive et profonde des modèles de société sur le long terme, c’est un processus qui s’inscrit dans un système complexe qui le rend difficile à appréhender.
1- Bourg D. & Papaux A. (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Article ‘Transition’,
2015.
Définition de loi française du 31 juillet 2014 article 2 :
Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des quatre conditions suivantes :
1° Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;
2° Elles ont pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
3° Elles ont pour objectif de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités. Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ;
4° Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté.
* source : Glossaire DEVISUS - Apes, Concertes, MES, MES Occitanie, RIES,RIPES Europe, UNIPSO
