Comment faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire ? Quels apports mutuels entre les porteurs de projets ESS et les collectivités territoriales, pour le réaménagement des territoires ? Comment identifier les besoins et faire converger les enjeux de ces différents types d’acteurs ?
Comment faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire ?
Quels apports mutuels entre les porteurs de projets ESS et les collectivités territoriales, pour le réaménagement des territoires ? Comment identifier les besoins et faire converger les enjeux de ces différents types d’acteurs ?
Collectivités et acteurs de l’Ess rencontrent tous deux des problématiques foncières, avec leurs obligations et contraintes. D’un côté, les collectivités disposent d’un patrimoine immobilier important (leur patrimoine non financier est estimé à plus de 1300 milliards d’euros), parfois mal connu, peu entretenu, et difficilement réaménageable. De l’autre, les associations et entrepreneurs solidaires, porteurs d’idées d’innovations sociales, disposent de peu de moyens financiers et techniques face à la complexité des opérations immobilières, pourtant nécessaires au développement de leurs projets. Entre les deux, NovoLoco !
NovoLoco intervient localement auprès des bailleurs sociaux, des collectivités et des acteurs privés, en ajustant leur accompagnement au besoin. En développant une offre d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et d’AMU (Assistance à Maitrise d’Usage), ils interviennent aux côtés :
des acteurs privés pour :
- Les aider à définir leurs besoins (localisation, accessibilité, surface…)
- Assurer une prospection locale
- Coordonner les rendez-vous avec les propriétaires
- Projet d’acquisition et étude de capacité ...
des collectivités et bailleurs sociaux pour :
-Réaliser un diagnostic territorial des besoins
- Assurer la mobilisation et la participation des habitants
- Assurer une étude « usages » du local …
L’association se place en trait d’union entre les services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités, les agences de développement, les acteurs de la mobilité… et les acteurs porteurs d’initiatives.
NovoLoco est une association de Loi 1901 qui s’est construite autour de ses premiers adhérents acteurs de l’habitat inclusif, avec des projets liés au logement de personnes plus ou moins autonomes. Comme c’est souvent le cas dans ces projets, les acteurs sont à la recherche d’une surface habitable suffisante, avec des accès aux services de proximité… Les services d’accompagnement n’étaient alors pas suffisant, NovoLoco crée une foncière solidaire. La foncière a pour but de réaliser l’acte d’achat d’un bâtiment pour ensuite permettre la gestion du site à l’acteur. Simple sur le papier, mais plus facile à dire qu’à faire !
La foncière solidaire NoVoLoCo est elle aussi sous forme associative. Et qui dit foncière et acte d’achat dit en premier lieu levée de fonds. Une nouvelle corde à leur arc ! Pour chaque projet et pour chaque territoire, la levée de fonds est différente : Collectivités, Fondations, mécènes, AAP divers et variés… Cette levée de fonds est indispensable afin d’avoir dans le tour de table les banques et les investisseurs.
Malgré tout, il ne peut y avoir cette dynamique enclenchée sans un travail au préalable, celui d’assurer le modèle économique du projet qui s’installera dans les locaux. Et oui car la foncière après avoir acheté le bien va louer les locaux à l’acteur en question.
Aujourd’hui, 3 opérations sont en cours (Avesnes-les Aubert, Busigny, Liévin) au profit de l’habitat inclusif, mais demain la volonté est de s’ouvrir aux acteurs de l’ESS plus largement. Novoloco propose un mode opératoire qui permet de mettre tout le monde autour de la table, en rassurant les uns et les autres :
- Les associations qui, avec l’aide de Novoloco, bénéficient de logements pour faire de l’habitat inclusif et innovant ;
- Les collectivités territoriales, qui voient leur territoire redynamisé et un patrimoine rénové;
- Les banques et investisseurs solidaires qui soutiennent un projet viable et pérenne économiquement.
Notons qu’il pourrait y avoir une foncière par projet d’achat, mais cela n’a pas été le choix des premiers adhérents engagés. Le projet pour les adhérents est de consolider leur propre opérateur régional pour plus de facilité et d’efficacité sur du long terme.
Les projets d’ESS apparaissent clairement aujourd’hui comme un levier de développement des territoires. Ces projets doivent être intégrés en amont de l’élaboration des politiques publiques et une stratégie de « reprise de possession » du foncier et du patrimoine immobilier doit être enclenchée et idéalement être co-portée public-privé. Novoloco est un acteur qui trouve sa place en ce sens, aux côtés des collectivités qui ont un rôle central de légitimation, de promotion du dialogue, aux côtés des acteurs par une aide à la professionnalisation de l’approche foncière et immobilière.
« C'est en réunissant l'ensemble des acteurs qui façonnent les territoires qu'il est possible de faire système, et d'inscrire les projets innovants sur le long terme ! »
