Un outil commun pour changer les relations locataires / propriétaires
Dans les quartiers en rénovation urbaine, dans les locaux en pied de résidence collective, dans les dents creuses des rues commerçantes, dans les centres bourgs, nombreux sont les endroits où les collectivités, les promoteurs, les propriétaires ... souhaitent voir s'implanter des activités issues de l'économie solidaire.
Pour l'Apes, ces commerces nouveaux doivent faire l'objet d'une contractualisation nouvelle.
Il s'agit, à travers le Bail Commercial d'Utilité Sociale ( BCUS)
Formalisé une première fois à l'occasion de la création de la Voisinerie de Wazemmes, le BCUS est aujourd'hui un commun, à disposition des projets qui partagent cette volonté.
Pour cela le modèle initial est disponible en Créative Commons ( CC BY-SA) et nous montons des partenariats avec toutes les initiatives pour qu'elles reversent à ce commun leur propre modèle.
Le BCUS a par ailleurs fait l'objet d'une étude mené par 4 étudiants du master 2 APIESS de l'université de Lille. L'intégralité de cette étude est également disponible et vous en trouverez une synthès ci-contre.
Comment accéder à ce commun ?
