ESS France obtient plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS

Il y aura désormais un rapport appelé « orange budgétaire », qui devra présenter et rassembler l'ensemble des moyens dédiés à la politique de l'économie sociale et solidaire et responsable de l'État et des collectivités territoriales.

Publié le : 12 février 2025 14:16

L'amendement porté par Florence Blatrix-Contat, sénatrice de l’Ain, et travaillé avec ESS France, visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la politique de l'économie sociale et solidaire, a été adopté en séance publique au Sénat ! Il s'agit d'une mesure portée de longue date par ESS France.

Ce que ça change : il y aura désormais un rapport appelé « orange budgétaire », qui devra présenter et rassembler l'ensemble des moyens dédiés à la politique de l'économie sociale et solidaire et responsable de l'État et des collectivités territoriales.

L'objectif : centraliser la visibilité sur les moyens budgétaires alloués à l'ESS, actuellement dispersés entre plusieurs programmes, ce qui rend leur suivi difficile.

Plus d'infos sur le site d'ESS France ici.

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