Il y aura désormais un rapport appelé « orange budgétaire », qui devra présenter et rassembler l'ensemble des moyens dédiés à la politique de l'économie sociale et solidaire et responsable de l'État et des collectivités territoriales.
L'amendement porté par Florence Blatrix-Contat, sénatrice de l’Ain, et travaillé avec ESS France, visant à ce que chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la politique de l'économie sociale et solidaire, a été adopté en séance publique au Sénat ! Il s'agit d'une mesure portée de longue date par ESS France.
Ce que ça change : il y aura désormais un rapport appelé « orange budgétaire », qui devra présenter et rassembler l'ensemble des moyens dédiés à la politique de l'économie sociale et solidaire et responsable de l'État et des collectivités territoriales.
L'objectif : centraliser la visibilité sur les moyens budgétaires alloués à l'ESS, actuellement dispersés entre plusieurs programmes, ce qui rend leur suivi difficile.
Plus d'infos sur le site d'ESS France ici.