10 ans après la Loi ESS de 2014 : propositions d'évolutions

10 ans après la promulgation de la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014, la Secrétaire d’État à l’ESS et à la Vie associative a sollicité les organisations représentatives de l’ESS pour contribuer à son évaluation. Le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) a porté les propositions présentées dans ce document.

Publié le : 12 juin 2024 13:50