Un guide sur les relations associations/pouvoirs publics
contexte bouleversé, relations modifiées

Réalisé par un groupe de structures et de réseaux*, ce guide prend appui sur des exemples dans le secteur culturel mais s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Il se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Ces relations ont en effet été relativement renouvelées ces dernières années suite à différents réglements et initiatives publiques: Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire Valls, transposition dans le droit français des règles communautaires européennes...

Le document se donne donc pour ambition d'expliciter ces règles et l'articulation entre elles.

Pour en savoir plus:

*Le guide a été réalisé par le cabinet AlcyaConseil en lien avec Opale, qui est le centre de ressources du dispositif local d'accompagnement (CRDLA) pour la filière culture, mais aussi l'Union d'intervention des structures culturelles (Ufisc), le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

 

 


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-  guide-asso-fin.publics :
http://apes-hdf.org/_docs/Fichier/2017/6-170929033252.pdf [.PDF - 5.94 Mo]