La loi relative à l'économie sociale et solidaire a été votée le 31 juillet 2014

Elle permet une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire propice à son développement.

Elle marque des avancées importantes comme :

  • la reconnaissance législative de la subvention
  • des dispositions d’information préalable aux salariés pour une éventuelle reprise
  • le schéma de promotion des achats publics socialement responsable
  • la reconnaissance des monnaies locales complémentaires
  • ... ainsi que des améliorations de l’existant

Reste que pour l’APES, cette loi est une loi des entreprises de l’ESS, ne développant pas le potentiel de transformation sociale de l’ESS et la citoyenneté économique.

Néanmoins, des opportunités existent pour développer grâce à cette loi une ESS innovante, citoyenne, répondant aux besoins du territoire, notamment grâce au guide d’amélioration continue des bonnes pratiques qui est selon nous la colonne vertébrale de l’ESS (voir la Charte de l’APES) ou encore grâce à la co-construction avec les politiques publiques citée dans cette loi.

Pour en savoir plus

Vous pouvez lire le guide de la Chambre Nationale des CRESS : un livret pour tout comprendre.

En 60 pages, il synthétise et clarifie le contenu de la loi et propose les commentaires de différents réseaux représentatifs.

A télécharger...
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