[COVID-19] Mesures gouvernementales et régionales

Récapitulatif des mesures d'urgence

Notes à jour au 25 mai 2020 :

Niveau gouvernemental :

Le Haut Commissariat à l'Ess et à l'innovation sociale a élaboré un document de synthèse reprenant l'ensemble des dispositifs mobilisables par les structures de l'Ess en cette période de crise liée au Covid-19. Document ci-joint téléchargeable.

Des informations complémentaires également sur le site du RTES.

La Direction du Trésor a précisé dans une fiche plus complète les conditions du chiffre d'affaire des associations afin d'accéder au prêt garanti par l'État. Document ci-joint téléchargeable

 

Niveau régional :

Des mesures d'urgence également mises en place au niveau régional, par le Conseil Régional HdF et la CCI HdF et porté par Hauts-de-France Prévention. On y retrouve un "Fonds de premiers secours special Covid-19" et un "Fonds de premier secours".

Ces aides s'adressent aux entreprises inscrites au RM (Registre des Métiers) et RCS (Registre du  Commerce et des Sociétés) et donc peut concerner les entreprises Ess également.

Une aide supplémentaire de 5000 euros a été mise en place par l'État et la région Hauts-de-France pour les très petites entreprises en difficulté en complément du Fond de Solidarité déjà versé. Plus d'information à ce lien.

 

Les différentes aides en complément de celles pré-citées :

Beaucoup d'informations sur le site  #ESSHDF.

On retient entre autres choses :

* En complément des mesures gouvernementales et avec le soutien de nos partenaires financeurs, Nord Actif et Pas-de-Calais Actif mettent en place une offre de service individualisée visant à soutenir les structures les plus fragiles, en vue d'une mobilisation d'outils et de financements spécialement adaptés à la crise CoVid-19.

* Le cabinet Harmonium peut vous aider et apporter conseils aux structures de l'Ess

* Pour toutes les structures, adhérentes au Coorace ou non, vous avez accès à une "cellule de crise" qui s'emploie à la veille juridique. Toutes les infos par ici !

* L'Uriopss HdfF véhicule des informations pour les structures du médico-social mais pas seulement.

 

À télécharger...
  Les mesures nationales [.PDF - 676.47 Ko]
  Les mesures régionales [.PDF - 746.96 Ko]
  Prêt Garanti par l'Etat [.PDF - 572.26 Ko]
  Activité Partielle [.PDF - 2.48 Mo]