Mesures de soutien gouvernementales, régionales et métropolitaines aux acteurs de l'ESS

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité s'adresse aux structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement.

En savoir plus sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le prêt garanti par l’État et les prêts directs de l’État

Le prêt garanti par l'État

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

En savoir plus

Les prêts directs de l'État

L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d'euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

 

Liens utiles !

Toutes les informations sont à retrouver

L'activité partielle

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s'agit d'une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu'elle est

  • concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
  • dans l'impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.

En savoir plus

Exonérations et reports de charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.

Accédez à l'ensemble des facilités liées aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l'URSSAF et les impôts directs.

La mobilisation de Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par la Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposez votre dossier

Mobilisation de la banque des territoires

Les échéances de remboursement d'une structure ESS bénéficiant du soutien de la banque des territoires peuvent faire l'objet d'un report.

En savoir plus

Les plans de soutien régionaux

Des plans spécifiques d’aide aux entreprises sont mis en œuvre au niveau régional, en complément des aides de l’État. Il est possible de consulter le conseil régional concernant les mesures dédiées aux acteurs de l’ESS.

Les mesures métropolitaines

En complémentarité avec ses aides, la MEL met également en place des mesures de soutien: prise en charge des loyers, compensation des pertes de chiffres d'affaires, à consulter ici.

A télécharger...